J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07677

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305108X


Par délibération en date du 8 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Loudéac Commerces à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Loudéac Commerces, du 16 au 24 mai 2003, du 4 au 21 septembre 2003, du 28 novembre au 13 décembre 2003 :

Site : Loudéac (22) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 104,60 MHz.